Identité de l'entreprise :

• Nom : Chauvet Ludovic - CHROMATIC DESIGN

• Raison sociale : Micro Entreprise

• Adresse : 9 rue de Faucompierre 88110 Raon-L'étape

• Coordonnées.: 07 67 01 91 09

• Numéro SIRET : 92800517200012

• Code APE : 7311Z - Activités des agences de publicité

Description de l'entreprise :

• Description : Réalisation de supports de communication grâce à la suite ADOBE ou Framer, englobant la création d'identité visuelle et de supports marketings imprimées ou digitaux

• Disponibilités : Du Lundi au Samedi de 9H à 18H

Tarification :

• Modalités de calcul : Tarification Horaire. ( pouvant aller de 3H à 200H )
  
  

Paiement :

• Moyens acceptés :  Espèces, virement.

• Délais de paiement :  50% du total dans un délai de 7 jours après la signature du devis, 50% du total dans un délai de 30 jours à la réception de la facture   

  
  

Droit de rétractation :

• Droit de rétractation : 14 jours après le versement de l’acompte, Acompte non restitué.

  
  

Lois applicable et juridiction compétente :

• Toutes loi concernant les micro entreprises au régime des BNC et plus globalement de la juridiction française.

Hébergeur du site :

• HOSTINGER operations, UAB

• Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

• Phone: +37064503378

• Email: domains@hostinger.com

Traitement des données personnelles (RGPD) :

• Données récoltées : Pays de l’utilisateur, type d'appareil utilisé ( téléphone, ordinateur, tablette ), activité sur le site web CHROMATIC DESIGN uniquement.

• Finalité de collecte : Analyse de performance site internet

• Durée de conservation : durée indéterminée

Propriété intellectuelle :

• Touts Droits sur créations : Toutes les images utilisées sur le site internet sont la propriété de Chauvet Ludovic - CHROMATIC DESIGN. Les articles réalisés lors de la prestation de services sont la propriété de Chauvet Ludovic - CHROMATIC DESIGN jusqu'à la réception du paiement total indiqué sur la facture ou le devis, après paiement les droits sont exclusifs à l'acheteur.